Favoriser la transmission d'entreprise en maintenant les dispositifs existants dans le cadre du PLF 2026, notamment pacte Dutreil, et proposer d'élargir le dispositif aux salariés

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Favoriser la transmission d'entreprise en maintenant les dispositifs existants dans le cadre du PLF 2026, notamment pacte Dutreil, et proposer d'élargir le dispositif aux salariés

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.