02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
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| Non renseignéePublication : 22 août 2023 |
| activity |
| HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Application de la loi du 27 février 2025 sur l'interdiction de l'introduction de PFAS dans les TLC: préciser le champs d'application et les seuils ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 23 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| INSTAURER UN PLAFONNEMENT DE L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX
(ILC) DANS LE PROJET DE LOI "POUVOIR D'ACHAT" ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 août 2023 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| PPL Impact environnemental de l'industrie textile : clarification du champ d'application de la loi et modification des modalités de mise en oeuvre de la pénalité financière et des éco-modulations ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 25 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Favoriser l'accés aux commerces dans les périmètres de sécurité et l'ouverture dominicale des commerces parisiens durant les JO 2024 ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| PLF 2024 : demande de dispositifs de suramortissement fiscale pour les investissements durables et environnementaux dans les commerces et suppression/diminution de la TASCOM ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |