PPL Impact environnemental de l'industrie textile : clarification du champ d'application de la loi et modification des modalités de mise en oeuvre de la pénalité financière et des éco-modulations

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Impact environnemental de l'industrie textile : clarification du champ d'application de la loi et modification des modalités de mise en oeuvre de la pénalité financière et des éco-modulations

  Version du traitement 1.0.0 · 78000fae926ca334cb322d660dd0b05d9ba63e43ac4dac6fc4cdb92b5f499768

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.