Application de la loi du 27 février 2025 sur l'interdiction de l'introduction de PFAS dans les TLC: préciser le champs d'application et les seuils

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Application de la loi du 27 février 2025 sur l'interdiction de l'introduction de PFAS dans les TLC: préciser le champs d'application et les seuils

  Version du traitement 1.0.0 · 56e7a9e775853c660cebf8979f01128df7d9fc62ca89f369b599eee54d7331d7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.