MESURES DE RÉDUCTION D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE DANS LES COMMERCES - FERMETURE DES PORTES - EXTINCTION DES PUBLICITÉS ET ENSEIGNES LUMINEUSES

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 août 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · MESURES DE RÉDUCTION D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE DANS LES COMMERCES - FERMETURE DES PORTES - EXTINCTION DES PUBLICITÉS ET ENSEIGNES LUMINEUSES

  Version du traitement 1.0.0 · 3df0ddb4f4ebe5736239ac2951731ce1c93249bff06830b989674f1edd062f1c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.