PLF 2024 : demande de dispositifs de suramortissement fiscale pour les investissements durables et environnementaux dans les commerces et suppression/diminution de la TASCOM

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2024 : demande de dispositifs de suramortissement fiscale pour les investissements durables et environnementaux dans les commerces et suppression/diminution de la TASCOM

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.