Affiche, circulaire, bulletin : trois documents, trois contrôles

Commencer le brief par la destination : panneau officiel, envoi de la commission de propagande, table de vote ou diffusion complémentaire. Cette information commande le format, la quantité et le circuit de validation. Ne pas utiliser indifféremment le mot « tract » pour décrire tous les imprimés. Une proposition créative doit être accompagnée d’une fiche technique précise.

Le compte de campagne exclut les dépenses de campagne officielle dans le cadre défini par L.52-12. Cette distinction ne permet pas de classer automatiquement toutes les impressions comme de la propagande officielle. Faire valider le traitement de chaque catégorie et de ses quantités avec le mandataire et les instructions applicables.

L’article R.27 fixe pour les affiches une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm. Sur les affiches comme sur les circulaires électorales, il interdit l’emblème national et la juxtaposition bleu, blanc, rouge lorsqu’elle entretient une confusion avec celui-ci, sous l’exception prévue pour l’emblème d’un parti ou groupement politique. Il ne pose pas une interdiction générale de chacune de ces couleurs prise isolément.

Tester la lecture à distance et dans un éclairage imparfait. Vérifier le contraste du nom, le détourage des photographies et les marges de coupe. Documenter la provenance des images et l’autorisation d’usage nécessaire. Le contrôle esthétique et le contrôle réglementaire doivent porter sur le même fichier final.

R.29 prévoit une circulaire de 210 × 297 mm et un grammage compris entre 70 et 80 g/m² pour l’envoi par la commission de propagande. Le papier fourni par l’imprimeur doit correspondre au devis et à cette spécification. L’écran ne permet pas de contrôler le grammage.

R.38-1, dans sa version en vigueur depuis le 8 novembre 2025, prévoit la remise d’une version numérique à la commission et sa comparaison avec le texte imprimé avant mise en ligne. Pour les législatives, une version en langage accessible aux personnes en situation de handicap ou ayant des difficultés de compréhension est également remise à la préfecture. Le candidat peut s’opposer par écrit à la mise en ligne d’un ou des deux documents lors du dépôt de sa circulaire. Cet article ne s’applique pas aux élections partielles. Préparer les versions à partir d’une source commune et vérifier les modalités territoriales et les consignes du scrutin.

R.30 impose une seule couleur d’impression sur papier blanc, de 70 à 80 g/m² ; le format de un à quatre noms est de 105 × 148 mm en paysage. Pour les législatives, R.103 exige, à la suite du nom du candidat, celui du remplaçant, précédé ou suivi de « remplaçant » ou « suppléant », en caractères plus petits que ceux du candidat. Vérifier aussi L.52-3, qui restreint les noms et représentations autorisés sur les bulletins : les exceptions propres aux élections d’arrondissement ne concernent pas les législatives.

Faire une relecture mot à mot à partir de la candidature enregistrée : noms, accents, ordre et désignation du remplaçant. Ne pas valider uniquement un aperçu réduit dans une messagerie. Imprimer une épreuve à taille réelle, puis comparer cette épreuve au fichier destiné à la fabrication.

La validation finale doit identifier le fichier, sa date, son numéro de version, les dimensions, le papier, la quantité et la personne qui autorise la fabrication. Si le texte change après ce point, produire une nouvelle version clairement identifiée. Les mentions « dernière version » ou « corrigé final 2 » ne suffisent pas lorsque plusieurs prestataires travaillent en parallèle.

Prévoir une réception documentée : nombre de cartons, quantités, conformité visuelle et preuve du lieu et de l’heure de remise. Garder un exemplaire physique et l’export final. Ces contrôles sont proposés comme méthode de production ; ils n’équivalent pas à un agrément administratif anticipé.