La réponse en bref
Les responsabilités de l’équipe
Une équipe communication fonctionne quand chaque livrable possède un responsable, un validateur et un circuit de publication. Le candidat arbitre les prises de parole ; la coordination organise le travail ; le mandataire gère les flux financiers dans son cadre légal. Le conseil juridique, l’expert-comptable et les prestataires ont leurs missions propres. Cette fiche propose une méthode d’organisation, sans créer de fonctions obligatoires ni transférer la responsabilité du candidat à son agence.
Art. L. 52-4Art. L. 52-12CNILModèle de gouvernance proposé, distinct des obligations légales. Il doit être adapté aux contrats, aux habilitations et à la taille de l’équipe.
Chapitre 01
Distinguer les fonctions, même dans une petite équipe
Pour organiser l’équipe, ne pas s’en tenir au titre de directeur de campagne : décrire les missions et les habilitations réelles. Qui tranche le contenu, qui coordonne le calendrier, qui commande, qui règle, qui publie et qui peut arrêter une diffusion ? Une même personne peut assurer plusieurs tâches sous réserve des incompatibilités applicables. Cette répartition proposée ne crée pas, à elle seule, de mandat pour engager une dépense ou un contrat.
Le mandataire exerce la fonction financière définie par le Code électoral ; le candidat conserve la responsabilité du compte. La personne chargée des contenus doit lui donner assez tôt les informations utiles sur les prestations. Un accord éditorial obtenu sur une maquette ne résout ni son financement ni ses conditions de commande.
Art. L. 52-4Art. L. 52-12Chapitre 02
Faire circuler une version identifiable
Adopter un circuit court : préparation, vérification factuelle, contrôle des points sensibles, accord de publication, diffusion et archivage. Pour un simple changement d’horaire, quelques contrôles peuvent être rapides. Pour une accusation, une donnée personnelle, une image de tiers ou une dépense inhabituelle, prévoir l’intervention compétente avant publication.
Chaque demande comporte un lien vers la version à valider, sa destination, sa date prévue et les réserves encore ouvertes. Le validateur doit répondre sur cette version. Une capture d’écran recadrée ou un « OK » sans pièce jointe peut laisser subsister un doute sur ce qui a été accepté. La méthode doit rester assez simple pour être réellement suivie.
Chapitre 03
Un tableau qui montre les blocages
Le planning de production distingue rédaction en cours, vérification attendue, accord obtenu, programmation et diffusion réalisée. Ajouter le nom du responsable et l’étape qui bloque réellement. Une cellule verte ne suffit pas si le fichier n’est pas accessible ou si l’imprimeur n’a pas confirmé la livraison.
Tenir un point consacré aux décisions plutôt qu’un inventaire de tout ce qui existe. Pour chaque retard : quel document manque, qui le fournit, à quelle heure et quelle conséquence entraîne son absence ? Les changements de priorité doivent être enregistrés pour éviter les commandes contradictoires adressées aux prestataires.
Chapitre 04
L’accès aux comptes n’est pas un partage de mots de passe
Donner les habilitations nécessaires à chaque fonction, nommer un titulaire et un suppléant pour les services essentiels et préparer le retrait des accès. L’authentification multifacteur réduit le risque lié au vol d’un mot de passe. Les accès de publication, d’administration et de facturation ne devraient pas être accordés indistinctement.
Cybermalveillance.gouv.frLe traitement des données dépend aussi d’une répartition claire des rôles. Identifier le responsable de traitement et les destinataires autorisés ; l’information des personnes et l’exercice de leurs droits ne peuvent pas être laissés à une boîte électronique que personne ne relève.
CNILChapitre 05
Décider à l’avance qui peut interrompre la diffusion
Une erreur de nom, une fuite de fichier ou un compte compromis exigent des réponses différentes. Prévoir un canal de signalement interne, une personne qui qualifie l’incident et une personne capable de suspendre la diffusion. Garder la version initiale à accès limité lorsque sa conservation est nécessaire pour comprendre les faits ; publier une correction relève d’une décision distincte.
En cas de violation de données personnelles, le responsable de traitement doit documenter les faits, les effets et les mesures prises. Il notifie l’autorité compétente, généralement la CNIL pour une campagne française, dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés. En cas de risque élevé, il informe aussi les personnes dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions de l’article 34 du RGPD. Ces deux notifications ne répondent donc pas au même seuil de risque.
CNILCNIL, reproduction du règlement européenChapitre 06
Préparer le départ d’une personne clé
Un congé, une indisponibilité ou la fin d’une prestation ne doit pas interrompre le service. Préparer un dossier de transmission : calendrier, contacts fournisseurs, documents ouverts, accès délégués, décisions en attente et procédures de restauration. Tester la capacité d’une seconde personne à retrouver un bon à tirer et à suspendre une programmation avant qu’une urgence ne survienne.
Consulter une situation
La règle, avec ses conditions.
3 situations. Les conditions font partie de la règle.
Faites défiler le tableau horizontalement pour lire les conditions et les sources.
| Situation | Qualification | Règle et conditions |
|---|---|---|
| Règlement des dépenses | Obligation | Respecter le circuit financier du mandataire et les exceptions prévues par le Code électoral. Conditions et sourcesLa coordination communication ne remplace pas cette fonction. |
| Validation d’un contenu | Recommandation | Identifier le valideur, la version et la portée de son accord. Conditions et sourcesAdapter le nombre de contrôles au risque et au support. |
| Données de contact | Obligation | Définir les rôles et organiser la transparence ainsi que l’exercice des droits. Conditions et sourcesLa responsabilité dépend du traitement réellement mis en œuvre. |
Mettre les repères à l’épreuve
Des cas de figure.
Situations pédagogiques hypothétiques. Aucun client, résultat de campagne ou décision de justice n’est représenté ici.
Exemple pédagogique : trois personnes pensent que le mail est validé
Le rédacteur a reçu un accord sur le fond, le graphiste sur la mise en page et le prestataire sur l’heure d’envoi. Aucun accord ne porte sur le fichier complet. La coordination suspend la programmation, rassemble une version unique et obtient la validation correspondant à l’envoi réel. Le circuit est ensuite corrigé pour que l’étape « prêt à diffuser » possède un responsable unique.
Un outil pour votre dossier
Les repères à reprendre.
00 / 08 repères parcourus
Votre progression reste dans cette page, sans enregistrement ni transmission. Cocher un repère ne vaut pas validation juridique.
Comprendre les mots
Les termes utiles.
Bon à diffuser
Accord interne proposé pour identifier le contenu, le support et le moment autorisés. Ce terme de méthode n’est pas une validation administrative.
Références et traçabilité
Remonter à la source.
Les textes, versions et périmètres ci-dessous fondent ce guide. Une date de vérification indique une consultation documentaire, pas une validation juridique individuelle.
- Légifrance
Code électoral, article L. 52-4 ↗
Version en vigueur depuis le 4 février 2023.
Mandataire et période de financement ; événement déclencheur pour scrutin anticipé ou partiel.
Vérifié le 9 octobre 2026 - Légifrance
Code électoral, article L. 52-12 ↗
Version en vigueur depuis le 9 avril 2026 ; loi 2026-249 du 7 avril 2026.
Inclut explicitement frais d’expertise comptable et possibilité de réduction des frais excessifs. Délais particuliers notamment pour Français hors de France.
Vérifié le 9 octobre 2026 - CNIL
Les fichiers de communication politique ↗
Fiche actualisée pour le règlement 2024/900.
Ne pas inférer une permission générale de collecte ou de ciblage à partir d’un abonnement ou d’une interaction sociale.
Vérifié le 9 octobre 2026 - Cybermalveillance.gouv.fr
Comment protéger ses comptes en ligne avec la double authentification ? ↗
Mis à jour le 25 février 2026
Bonne pratique de sécurité, pas une garantie d’invulnérabilité.
Vérifié le 9 octobre 2026 - CNIL
Sécurité : gérer les incidents et les violations ↗
Page consultée le 9 octobre 2026
Distingue documentation interne, notification à l’autorité et information des personnes selon les risques.
Vérifié le 9 octobre 2026 - CNIL, reproduction du règlement européen
RGPD, chapitre IV : sous-traitance, registre, sécurité et violations ↗
Articles 28, 30, 32, 33, 34 et 35.
Notification selon risque, délai à compter de la connaissance, motifs d’un retard et exceptions à l’information des personnes.
Vérifié le 9 octobre 2026



