Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Simplifier le régime contentieux des Energies marines renouvelables RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE	Non renseignéePublication : 29 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative et réglementaire ACTION LOGEMENT GROUPE	Non renseignéePublication : 29 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Propositions destinées à accroître la compétitivité et l’attractivité de la France (plus de stabilité légale et de visibilité) PLEAD	Non renseignéePublication : 29 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PPL Améliorer le sys. santé par la confiance et la simplification : Confirmer le caractère autonome et librement administré des Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE GRAND EST	Non renseignéePublication : 31 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Construire un Mécanisme national de référence pour l'identification, l'orientation et la prise en charge des victimes de traite des êtres humains.

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