Exclusion du cuir de l'obligation d'incorporation de matière recyclée dans les produits neufs et mise en œuvre de la reprise des produits usagés par les distributeurs

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Exclusion du cuir de l'obligation d'incorporation de matière recyclée dans les produits neufs et mise en œuvre de la reprise des produits usagés par les distributeurs

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.