PLFSS-Obtenir une modification du nouveau cadre de l’accès précoce au marché des médicaments innovants (réforme des ATU-RTU au profit d’une autorisation d’accès précoce et d’accès compassionnel).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS-Obtenir une modification du nouveau cadre de l’accès précoce au marché des médicaments innovants (réforme des ATU-RTU au profit d’une autorisation d’accès précoce et d’accès compassionnel).

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.