PLFSS 2021 : prévoir par décret une clause de revoyure pour une éventuelle baisse du taux de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires selon la conjoncture

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2021 : prévoir par décret une clause de revoyure pour une éventuelle baisse du taux de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires selon la conjoncture

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