02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Eviter une interdiction des opérations de chargement et de déchargement par les conducteurs de transport de marchandises au détriment des employés du commerce de proximité FEDERATION DE L'EPICERIE ET DU COMMERCE DE PROXIMITE | Non renseignéePublication : 19 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Eviter une interdiction des opérations de chargement et de déchargement par les conducteurs de transports de marchandises pour les commerces alimentaires (Rapport Garcia) FEDERATION DE L'EPICERIE ET DU COMMERCE DE PROXIMITE | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faciliter la possibilité donnée aux commerçants de faire travailler leurs salariés le dimanche en échange de contreparties FEDERATION DE L'EPICERIE ET DU COMMERCE DE PROXIMITE | Non renseignéePublication : 19 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Décret d'application article L,5224-1 du code général des collectivités territoriales : Eviter la publication d'un décret dont le dispositif serait inconstitutionnel FEDERATION DE L'EPICERIE ET DU COMMERCE DE PROXIMITE | Non renseignéePublication : 19 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| PJL Simplification : Eviter l'obligation d'autorisation d'exploitation commerciale pour les commerces de moins de 400m2 FEDERATION DE L'EPICERIE ET DU COMMERCE DE PROXIMITE | Non renseignéePublication : 19 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |