Prolonger et pérenniser la possibilité d'utiliser ses titres-restaurant pour un salarié pour l'ensemble des achats alimentaires

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Prolonger et pérenniser la possibilité d'utiliser ses titres-restaurant pour un salarié pour l'ensemble des achats alimentaires

  Version du traitement 1.0.0 · 8910d7d4d816c6bbf3a2d6c09cdf0767676427417f7a0b9d30ed4478309899e2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.