Inscrire dans la loi la prolongation et la pérennisation de l'usage des titres-restaurant pour l'ensemble des achats alimentaires (PPL sur la dérogation d’usage des titres restaurant)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi la prolongation et la pérennisation de l'usage des titres-restaurant pour l'ensemble des achats alimentaires (PPL sur la dérogation d’usage des titres restaurant)

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