Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

Lecture du corpus documentaire…

Le répertoire documentaire

19 résultats

Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

Filtres avancés

Type / catégorieIdentifiant de l’organisationSourcePériode (année ou début/fin)

Trier par

Réinitialiser

Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page

Exporter cette page en CSV ↓

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Modifier Ma Prime Adapt suite aux courries des carsat interrompant leurs aides dès juillet 2023 FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT	Non renseignéePublication : 17 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Modifier le décret habitat dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'occupant FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT	Non renseignéePublication : 17 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Améliorer le dispositif de prise en charge des petites copropriétés FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT	Non renseignéePublication : 17 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Créer un nouveau prêt garanti par l’Etat faisant office d’avance de trésorerie renouvelable FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT	Non renseignéePublication : 1 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Modifier les modalités d'aides de l'Anah en outre-mer : rehausser les taux et montant et montants de subventions pour les ménages ultramarins ainsi que les montants d'AMO pour les opérateurs

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Le répertoire documentaire