Réformer le dispositif Loc'Avantages par la mise en place d'un crédit d'impôt en remplacement de la simple réduction d'impôts

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

18 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réformer le dispositif Loc'Avantages par la mise en place d'un crédit d'impôt en remplacement de la simple réduction d'impôts

  Version du traitement 1.0.0 · 6a024ffd50cccf005f345ca55cb8d4f2e0eaea803f1a087efb8505928797c929

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.