Proroger et modifier le dispositif Loc'Avantages par la mise en place d'un crédit d'impôt et rehaussement de la niche fiscale

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proroger et modifier le dispositif Loc'Avantages par la mise en place d'un crédit d'impôt et rehaussement de la niche fiscale

  Version du traitement 1.0.0 · c3600ae1b8ec78886ca0e7d901fb9c28a6978f714a366acdbc5b444e5010c3d8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.