Modifier le décret habitat dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'occupant

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier le décret habitat dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'occupant

  Version du traitement 1.0.0 · 72570aaa3325eba4cb9a564a7aae89cef0b8efccac508080f7c3015162da7159

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.