02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| PLFSS: action de lobbying pour instaurer une garantie prévoyance invalidité- décès pour tous FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE | Non renseignéePublication : 4 juil. 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Proposition retrait l'article 24 dans le cadre du projet de loi finance sécurité sociale 2025 afin de garantir une meilleure indemnisation des victimes d'accident du travail maladie professionnelle FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE | Non renseignéePublication : 17 févr. 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| PLFSS: demande d'intégrer au code de la sécurité sociale une réparation intégrale des victimes de préjudices, y compris en cas de décès de la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur. FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE | Non renseignéePublication : 4 juil. 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |