Proposition retrait l'article 24 dans le cadre du projet de loi finance sécurité sociale 2025 afin de garantir une meilleure indemnisation des victimes d'accident du travail maladie professionnelle

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition retrait l'article 24 dans le cadre du projet de loi finance sécurité sociale 2025 afin de garantir une meilleure indemnisation des victimes d'accident du travail maladie professionnelle

  Version du traitement 1.0.0 · 5146d98fca414e763cd90e9f9ae602c52fdf895f92ff18d7eb050a816b45aade

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.