Proposition retrait article 39 dans le cadre du projet de loi de finance sécurité sociale 2024 afin de garantir une meilleure indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition retrait article 39 dans le cadre du projet de loi de finance sécurité sociale 2024 afin de garantir une meilleure indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

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