Proposition retrait l'article 24 dans le cadre du projet de loi finance sécurité sociale 2025 afin de garantir une meilleure indemnisation des victimes d'accident du travail maladie professionnelle

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition retrait l'article 24 dans le cadre du projet de loi finance sécurité sociale 2025 afin de garantir une meilleure indemnisation des victimes d'accident du travail maladie professionnelle

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