Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Décrets relatifs aux PFAS : clarifier les critères de désignation des sites émetteurs et adapter les obligations aux réalités techniques et économiques des installations industrielles UITS	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
France 2030 : flécher les dispositifs de soutien vers la filière des traitements de matériaux afin d’accompagner la modernisation des installations et le développement des compétences UITS	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sensibiliser aux impacts des réglementations environnementales de la filière des traitements de matériaux pour l'attractivité du secteur et les conséquences pour l'industrie UITS	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Négociation du texte réglementaire sur le traitement de surface UITS	Non renseignéePublication : 21 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Révision du BREF STM : adapter la fixation des valeurs limites d’émission à la diversité des modes de production, de traitements et de substrats relevant d’une même activité

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