Décrets relatifs aux PFAS : clarifier les critères de désignation des sites émetteurs et adapter les obligations aux réalités techniques et économiques des installations industrielles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décrets relatifs aux PFAS : clarifier les critères de désignation des sites émetteurs et adapter les obligations aux réalités techniques et économiques des installations industrielles

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.