Observation / activity
UITS
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 2713abfe80f594765de1d803f71afbeb7193a48d1f687539636783a0023745ef
11 oct. 2026 · Négociation du texte réglementaire sur le traitement de surface
Version du traitement 1.0.0 · 2713abfe80f594765de1d803f71afbeb7193a48d1f687539636783a0023745ef
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.