PLF 2026 : soutenir la compétitivité de la filière des traitements de matériaux par le maintien du CIR et l’adaptation des redevances environnementales

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : soutenir la compétitivité de la filière des traitements de matériaux par le maintien du CIR et l’adaptation des redevances environnementales

  Version du traitement 1.0.0 · 60d04b91cbc4066c4e93bbad04b5e52fc753c35d64db56b5fd92a2b62cf5e684

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.