02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
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| Non renseignéePublication : 18 mars 2026 |
| activity |
| HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Préserver l'usage de la ressource en eau sur les hippodromes et sites d'entrainements de chevaux de courses FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Adapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 17 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Abaisser le taux de TVA applicable à la filière des courses hippiques FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Sécuriser par la loi la déductibilité de la TVA lors de l'achat de camions de transports de chevaux FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Assurer la prise en compte des spécificités des courses hippiques au sein du cadre législatif applicable au nouveaux jeux à objets numériques monétisables FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 18 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Mettre en oeuvre au niveau règlementaire les nouvelles offres de paris autorisés pour la filière des courses hippiques par la LFI 2025 FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 18 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Abaisser le taux de TVA applicable à la billetterie des réunions hippiques au même niveau que la TVA applicable à la billetterie des réunions sportives FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 18 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Assurer la prise en compte des enjeux du ZAN aux activités hippiques FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Adapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 18 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Assurer la prise en compte des spécificités des courses hippiques au sein du cadre législatif applicable au nouveaux jeux à objets numériques monétisables FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Moderniser le cadre applicable à la lutte contre les intrusions dans les enceintes hippiques FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Abaisser le taux de TVA applicable à la billetterie des réunions hippiques au même niveau que la TVA applicable à la billetterie des réunions sportives FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |