Abaisser le taux de TVA applicable à la billetterie des réunions hippiques au même niveau que la TVA applicable à la billetterie des réunions sportives

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Abaisser le taux de TVA applicable à la billetterie des réunions hippiques au même niveau que la TVA applicable à la billetterie des réunions sportives

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.