Abaisser le taux de TVA applicable à la filière des courses hippiques

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Abaisser le taux de TVA applicable à la filière des courses hippiques

  Version du traitement 1.0.0 · 6225dce3b93c8c859943e582cdb5e2ac5181b2f8d56d3dd2628c238d5c41ffb2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.