Permettre l'usage du dispositif fiscal du mécénat pour les associations organisatrices de courses hippiques (sociétés de courses)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

18 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Permettre l'usage du dispositif fiscal du mécénat pour les associations organisatrices de courses hippiques (sociétés de courses)

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