Assurer la prise en compte des spécificités des courses hippiques au sein du cadre législatif applicable au nouveaux jeux à objets numériques monétisables

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Assurer la prise en compte des spécificités des courses hippiques au sein du cadre législatif applicable au nouveaux jeux à objets numériques monétisables

  Version du traitement 1.0.0 · 33ceb05c8eb557456e9185b343f7aa76e7d33ad5e002edec661895fabab31bb8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.