02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Proposer un amendement à l'article 16 du PLFSS pour 2025 FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 juin 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Echanger sur le transport urgent pré-hospitalier dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 juin 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Echanger avec la DGOS sur la spécificité du transport bariatrique FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Demande d'éclaircissement des conditions de la géolocalisation - CNAM FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 juin 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Demande de participation à la gouvernance de la plateforme - CNAM FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 juin 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Travailler sur l'application de la réglementation au transport conventionné pour les personnes à mobilité réduite FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Travailler avec la CNAM sur l'avenant n°11 à la convention nationale avec l'Assurance maladie sur le transport partagé FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Demander à la CNAM d'éclaircir des conditions de géolocalisation pour lier la facturation des prestations de transport de patients et la cohérence avec le trajet effectué par le véhicule FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire évoluer l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres FEDERATION NATIONALE DE LA MOBILITE SANITAIRE | Non renseignéePublication : 30 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |