Demander à la CNAM d'éclaircir des conditions de géolocalisation pour lier la facturation des prestations de transport de patients et la cohérence avec le trajet effectué par le véhicule

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander à la CNAM d'éclaircir des conditions de géolocalisation pour lier la facturation des prestations de transport de patients et la cohérence avec le trajet effectué par le véhicule

  Version du traitement 1.0.0 · 5074a39bf0d5f609f428f0fd0cab63ea924d98795713836033e7a3727abc32ca

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.