Favoriser le recours au transport partagé dans le cadre de l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires" arrêté du 28 mars 2024 - article 51 LFSS 2018

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 juin 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Favoriser le recours au transport partagé dans le cadre de l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires" arrêté du 28 mars 2024 - article 51 LFSS 2018

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