Demande d'établissement d'un bilan de l'UPH dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 juin 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d'établissement d'un bilan de l'UPH dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

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