Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

Lecture du corpus documentaire…

Le répertoire documentaire

110 191 résultats

Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

Filtres avancés

Type / catégorieIdentifiant de l’organisationSourcePériode (année ou début/fin)

Trier par

Réinitialiser

Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page

Exporter cette page en CSV ↓

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Demande d'ouverture des postes frontières Suisse France après le confinement CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT	Non renseignéePublication : 18 mai 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mise en oeuvre de la Loi d'Orientation des Mobilités : cadre légal pour le déploiement des services de MaaS RUMEUR PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 30 mars 2021	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Préserver la stabilité du cadre règlementaire du Tunnel sous la Manche (reconnaissance mutuelle avec le Royaume-Uni des licences d'entreprises ferroviaires et de leur certificat de sécurité) EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED	Non renseignéePublication : 28 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Loi climat-résilience : Présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise VERMILION REP SAS	Non renseignéePublication : 29 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Instaurer un seuil de 50% de matière première agricole (agrégée) dans le produit déclenchant la non-négociabilité des matières premières agricoles qui composent le produit à au moins 10% du volume

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Le répertoire documentaire