Demander que seul le transfert de la DGDDI à la DGFIP de la compétence du recouvrement de la TICPE et de la TIRIB soit effectivement mis en place pour 2024

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander que seul le transfert de la DGDDI à la DGFIP de la compétence du recouvrement de la TICPE et de la TIRIB soit effectivement mis en place pour 2024

  Version du traitement 1.0.0 · 581b694bed022f5683d83aa181585031040b9adba92cb6886d4e889e8f32a508

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.