Instaurer un seuil de 50% de matière première agricole (agrégée) dans le produit déclenchant la non-négociabilité des matières premières agricoles qui composent le produit à au moins 10% du volume

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Instaurer un seuil de 50% de matière première agricole (agrégée) dans le produit déclenchant la non-négociabilité des matières premières agricoles qui composent le produit à au moins 10% du volume

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.