Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Le répertoire documentaire

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Soutenir le respect du droit d'auteur et les droit voisins dans le cadre de l'IA Act et de sa mise en œuvre TOUS POUR LA MUSIQUE	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Loi : soutenir le développement des offres de musique en ligne : l'abonnement au streaming musical a un taux de pénétration trop bas comparativement aux autres pays : l'inclure dans le pass culture TOUS POUR LA MUSIQUE	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Maintenir la diversité musicale dans les médias en préservant les quotas de chansons francophones et en renforçant la diffusion de musique au sein de l’audiovisuel public. TOUS POUR LA MUSIQUE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Loi : pérennisation de la rémunération pour copie privée, levier majeur de promotion de l'émergence, la diversité, l'éducation artistique et la diffusion des oeuvres en tous lieux en France. TOUS POUR LA MUSIQUE	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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