Inscrire dans la loi la pérennisation des 3 crédits d'impôts indispensables au soutien de la filière musicale et à la stimulation de l'innovation

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi la pérennisation des 3 crédits d'impôts indispensables au soutien de la filière musicale et à la stimulation de l'innovation

  Version du traitement 1.0.0 · c90e1c5db229d2e0df9716d9487390aa4f9484d0d375c3d86f76c70367abe7c9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.