Préserver le budget du CNM dans le PLF 2026 : soutenir le déplafonnement des taxes affectées et le relèvement de sa subvention pour charge de service public

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Préserver le budget du CNM dans le PLF 2026 : soutenir le déplafonnement des taxes affectées et le relèvement de sa subvention pour charge de service public

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.