Encourager la diversité musicale à la radio en préservant le dispositif légal des quotas de chansons d'expression française inscrit à l'article 28 de la loi relative à la liberté de communication

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Encourager la diversité musicale à la radio en préservant le dispositif légal des quotas de chansons d'expression française inscrit à l'article 28 de la loi relative à la liberté de communication

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.