Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE RÉASSURANCE PUBLIQUE SUR LE RISQUE « ÉMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES » (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ). SMACL ASSURANCES SA	Non renseignéePublication : 31 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
FACILITER LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NOTAMMENT VIA LE GUIDE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ ASSURANCE SMACL ASSURANCES SA	Non renseignéePublication : 31 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mettre en place des solutions opérationnelles pour répondre aux enjeux assurantiels des collectivités territoriales (pas de texte identifié) SMACL ASSURANCES SA	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mettre en place un système de réassurance publique sur le risque « Émeutes et mouvements populaires » (PLF 2026) SMACL ASSURANCES SA	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF DE RÉASSURANCE PUBLIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PRINCIPALEMENT POUR LES RISQUES LIÉS AUX ÉMEUTES (PAS DE TEXTE IDENTIFIÉ)

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