MODIFIER LE CODE DES ASSURANCES POUR DÉFINIR LES FRANCHISES LÉGALES CATNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · MODIFIER LE CODE DES ASSURANCES POUR DÉFINIR LES FRANCHISES LÉGALES CATNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  Version du traitement 1.0.0 · a273852238868c736e567a8dcbf4d45c3b1263c5e3349a3992b9cde713004e2b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.