Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Défendre l'idée d'une TVA circulaire dans le cadre de l'examen du PLF RESEAU VRAC ET REEMPLOI	Non renseignéePublication : 22 févr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Défendre la vente en vrac des produits détergents dans le cadre de la révision du règlement (UE) CLP et du règlement (UE) sur les produits détergents RESEAU VRAC ET REEMPLOI	Non renseignéePublication : 22 févr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Défendre la mise en place d’une consigne pour réemploi pour les emballages alimentaires en plastique et en verre RESEAU VRAC ET REEMPLOI	Non renseignéePublication : 7 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF pour 2025 : Proposer une TVA réduite pour les produits vendus en vrac ou réemployables (TVA circulaire) RESEAU VRAC ET REEMPLOI	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir la publication du décret d'application de l'article 23 de la loi climat-résilience, relatif à l’objectif de 20 % de surface de vente dédiée au vrac

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Ce que l’on peut lire.

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