Projet de loi de finances pour 2025 – Obtenir le maintien de la taxe sur les emballages plastiques non recyclables (« taxe plastique ») pour responsabiliser les entreprises

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi de finances pour 2025 – Obtenir le maintien de la taxe sur les emballages plastiques non recyclables (« taxe plastique ») pour responsabiliser les entreprises

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.