Défendre l'idée d'une TVA circulaire dans le cadre de l'examen du PLF

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Défendre l'idée d'une TVA circulaire dans le cadre de l'examen du PLF

  Version du traitement 1.0.0 · 2f50605081175e4ddf425721f74bc74e137b4c61f0d2d1529aee295b443e7d97

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.