PLF pour 2025 : Proposer une TVA réduite pour les produits vendus en vrac ou réemployables (TVA circulaire)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF pour 2025 : Proposer une TVA réduite pour les produits vendus en vrac ou réemployables (TVA circulaire)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.