02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
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| Non renseignéePublication : 24 mars 2025 |
| activity |
| HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Participation au CNEC, Conseil National de l'Economie Circulaire pour définir le réemploi et une feuille de route national RCUBE | Non renseignéePublication : 24 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire évoluer la Loi AGEC et la Loi REEN, Soutien au secteur du Réemploi, modification de la gouvernance des REP, lutte contre la concurrence déloyale et impact de la RCP sur le reconditionné RCUBE | Non renseignéePublication : 12 févr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Participer au projet de Loi Industrie Verte pour y inscrire le fait que l'Etat doive construire un Schéma Directeur du Réemploi pour définir une Politique Industrielle de développement du réemploi. RCUBE | Non renseignéePublication : 2 avr. 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Evaluer la Loi AGEC pour faire évoluer la gestion des filières REP et permettre le financement du réemploi, de la réparation et du reconditionnement par les Eco-organismes RCUBE | Non renseignéePublication : 2 avr. 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Campagne de plaidoyer pour faire baisser la Redevance Copie Privée appliqué au reconditionné RCUBE | Non renseignéePublication : 24 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Mettre en place le Fond Réparation et simplifier les démarches d'obtention du fond réparation pour les réparateurs RCUBE | Non renseignéePublication : 2 avr. 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |